Qui peut demander un quitus fiscal ?
L’intéressé ou son mandataire (comptable, conseiller).
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande manuscrite.
- Un récépissé de déclaration des états financiers annuels.
- Une photocopie des 3 dernières déclarations de TVA.
- Les 3 dernières quittances VRS (versements retenus à la source).
- Une quittance de paiement de la patente.
- Un timbre fiscal de 1 000 FCFA.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un document administratif valable 3 mois.
Comment renouveler ?
Faire une nouvelle demande avec les mêmes pièces.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Déposer une nouvelle demande avec les mêmes pièces.